La loi Scellier 2011
Créez votre patrimoine avec la loi Scellier
Créez votre patrimoine avec le dispositif Scellier
- Les Avantages
- Principaux objectifs de l’investissement en Loi Scellier
- Principe et conditions pour le propriétaire
- Que permet la Loi Scellier ?
- D'avantage de communes seront éligibles
Les Avantages
Avec le dispositif Scellier, et le mécanisme de la réduction d'impôt de 25%, la Tranche Marginale d'Imposition (TMI), le niveau d'imposition et de revenu du contribuable n'a plus d'incidence sur le montant de défiscalisation que permettra l'investissement. Auparavant avec la loi Robien, il était nécessaire d'avoir une Tranche Marginale d'Imposition (TMI) élevée (30% et 40%) pour que l'investissement soit rentable. Désormais avec le dispositif Scellier, quelque soit son niveau d'imposition et sa TMI, chacun pourra investir en proportion de son besoin de défiscalisation. Ce dispositif intéressera donc toutes les tranches d'impôts, y compris les plus faibles impositions, car l'impact se fait directement sur l'impôt
Le dispositif Scellier c'est : UNE REDUCTION D'IMPÔT DE 25% (OU 37% SUR 15 ANS) QUELQUE SOIT SA TMI !
Principaux objectifs de l’investissement en Loi Scellier
• Constitution ou diversification du patrimoine.
• Protection familiale grâce au levier du crédit.
• Optimisation fiscale.
• Préparation de la retraite
Principe et conditions pour le propriétaire
Investir dans un logement neuf ou ancien réhabilité.• Le louer nu pendant 9 ans au titre de résidence principale pour le locataire et sous conditions de loyer.• Le logement doit être acquis en pleine propriété par une personne physique fiscalement domiciliée en France ou par une personne morale non soumise à l'Impôt sur les Sociétés.• Le locataire ne doit pas être un membre du foyer fiscal.
Que permet la Loi Scellier ?
• Vous constituer un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit.
• Réduire le montant de vos impôts.
• Protéger votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.
D'avantage de communes seront éligibles
1.224 communes changeront de zone, dont 782 communes reclassées de C en B et 442 communes déclassées de B en C. Le nouvel arrêté de zonage préparé par le ministère du Logement, destiné à actualiser les 3 zones de logements en France, " devrait paraître vers le 15 avril 2009 ", selon le ministre du Budget.
Les maires de nombre de communes de zone C, c'est-à-dire de la zone de France réputée n'avoir pas de besoin en logements, s'inquiètent d'être exclus du dispositif Scellier qui offre depuis janvier une réduction d'impôt allant jusqu'à 75.000 euros pour tout investissement dans un logement locatif neuf. Le nouvel arrêté de zonage préparé par le ministère du Logement, destiné à actualiser les 3 zones de logements en France, " devrait paraître vers le 15 avril ", a indiqué hier soir en séance à l'Assemblée le ministre du Budget, Eric Woerth qui a d'ores et déjà donné quelques indications. 1.224 communes changeront de zone, dont 782 communes reclassées de C en B et " 442 communes déclassées de B en C, mais le gouvernement a décidé de geler le déclassement pendant le temps de la relance ". Toutes les déclassées du 15 avril pourront donc bénéficier du dispositif Scellier. (Source "Les ECHOS Du 10.04.2009).