Loi Borloo
S’il opte pour le dispositif « Borloo neuf », le propriétaire bénéficie de plusieurs avantages...
- Vous souhaitez
- Principe et conditions pour le propriétaire
- Principaux objectifs de l’investissement en Loi Borloo
- Avantages
- Conditions de location
- Plafonds de loyer
Vous souhaitez
• Vous constituer un patrimoine en utilisant l'effet de levier du crédit.
• Réduire le montant de vos impôts.
• Protéger votre famille grâce à l’assurance décès du crédit.
• Assurer un revenu supplémentaire pour la retraite
• Investir sans apport
Principe et conditions pour le propriétaire
Il est réservé aux personnes ayant optés pour le « Robien recentré ».
Il consiste à déduire de ses revenus fonciers jusqu’à 65% de l’investissement, et ce sous forme d’amortissements.
• 6% les 7 premières années
• 4% les deux années suivantes
• le propriétaire, à l’issue de la période de 9 ans, peut bénéficier par périodes de 3 ans et pour une durée maximale de 6 ans, d’un complément de déduction de 2.5% du prix d’acquisition ou de revient du logement.
Par ailleurs, le propriétaire s’engage :
• à louer bien nu pour une durée de 9 ans à tire de résidence principale
• à respecter les plafonds de loyer du dispositif Borloo, fixés par décret
• à respecter les plafonds de ressource du locataire fixés par décret
Principaux objectifs de l’investissement en Loi Borloo
• Constitution ou diversification du patrimoine.
• Protection familiale grâce au levier du crédit.
• Optimisation fiscale.
• Préparation de la retraite.
Avantages
• Déduction des frais d’acquisition et du montant de l’investissement sous forme d’un amortissement pouvant aller jusqu’à 65% de ce montant sur 15 ans.
• Déduction de 30% du montant des revenus bruts, en plus de la déduction des frais réels
• Possibilité de réaliser l’investissement par l’intermédiaire d’une SCI ou d une SCPI.
• Prolongation possible de l’engagement de location afin de bénéficier d’un complément de déduction ( 2 périodes de 3 ans maximum, avec un amortissement de 2.5% par an)
Attention, le dispositif n’est pas applicable aux titulaires de droits démembrés (le droit d'utiliser ou de jouir (uti-frui) est dissocié selon des modalités diverses, de la "propriété" du bien).Constitution ou diversification du patrimoine.
Conditions de location
• Le bailleur s’engage à louer nu à une personne non membre de son foyer fiscal, pour une durée de 9 ans et à usage de résidence principale
• Le locataire ne peut être un descendant ou un ascendant
• Le propriétaire ne peut jouir du bien
• Si l’investissement a été fait par l’intermédiaire d’une SCI, le locataire ne peut être un des membres, ni un ascendant ou descendant d’un associé
• Les locations en meublées ne sont pas concernées par le dispositif
• Les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dispositif
Pour bénéficier des avantages du dispositif, le bailleur s’engage de plus à respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires fixés par décret
Plafonds de loyer
• Zone A : 16.37E/m2 (Paris, petite couronne et 2ème couronne, Côte d’azur, Gènevois français)
• Zone B1 : 11.37E/m2 (Grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint Malo, le pourtour de la côte d’Azur, les DOM, la Corse)
• Zone B2 : 9.30 E/m2 (Autres agglomérations de plus de 50000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limites de l’Ile de France)
• Zone C : 6.82E/m2 (Reste du territoire)