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Ceprom
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- lexique
lexique
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- Héritier réservataire :
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Personne (descendant ou ascendant) à qui revient tout ou partie de la réserve héréditaire à l'ouverture de la succession, et qui ne peut pas être déshéritée.
- Hors-cote :
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Marché spécial sur lequel se négocient les valeurs non-admises à la cote officielle ni au second marché. La procédure d'accès y est très simplifiée.
- Hypothèque :
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C'est un terme juridique qui désigne la mise en gage officielle d'un bien immobilier par son propriétaire afin d'obtenir des facilités financières de la part de son créancier. En cas de défaillance du débiteur, l'hypothèque constitue une garantie de remboursement pour le créancier hypothécaire. Les banques, par exemple, prennent souvent une hypothèque sur les projets immobiliers qu'elles financent. La mise en hypothèque ne dépossède pas le propriétaire de son bien, tant que celui-ci honore ses obligations financières. La mise en hypothèque est inscrite officiellement par le conservateur d'hypothèques, ainsi que l'ordre de paiement des créanciers hypothécaires, s'il y en a plusieurs, en cas de vente, du bien immobilier hypothéqué. L'inscription de l'hypothèque occasionne des frais proportionnels au montant du crédit.