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- lexique
lexique
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- LBOÂ :
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Le LBO, Leveraged Buy Out est un montage financier de reprise d'entreprise, utilisant la création d'une société holding et jouant sur un effet de levier (voir ce terme).
- Légataire universel :
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Personne qui est désignée dans un testament pour hériter de l'ensemble de la succession.
- Legs :
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Libéralité effectuée lors du décès et constatée par testament.
- Lever des titres :
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C'est prendre ferme des titres en les payant.
- Lever une prime :
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Décision prise par un acheteur, le jour de la réponse des primes sur le marché conditionnel, de payer et de prendre livraison de ses titres.
- Libellés des contrats :
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Les contrats peuvent être libellés soit en euros soit en unités de compte..
- Libéralité :
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Disposition faite à titre gratuit à une personne étrangère à la famille de tout ou partie d'un bien sous forme de legs ou de donation.
- LIBIDÂ :
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London Interbank Bid Rate Taux de dépôt des euro-monnaies vers le milieu de la journée sur le marché de Londres.
- LIBORÂ :
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London Interbank Offered Rate Taux d'intérêt interbancaire offert sur la place de Londres (parallèle du TIOP).
- Limite :
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Qualifie un ordre pour lequel on a fixé un cours maximum à payer en cas d'achat et le cours minimum accepté en cas de vente.
- Liquidation :
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C'est l'échéance mensuelle du règlement des opérations sur les valeurs bénéficiant du service de règlement différé (SRD). La liquidation a lieu dorénavant le 5e jour de Bourse avant la fin du mois.
- Liquidation de l'impôt :
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Calcul de l'impôt par l'application du taux de celui-ci compte tenu des éventuelles déductions, réductions ou abattements.
- Liquidité :
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La liquidité d'un placement est sa capacité à se convertir plus ou moins vite en argent liquide. Les Sicav, par exemple, sont assez liquides, car on peut les vendre du jour au lendemain.
- Livrer :
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Décision prise par un vendeur de fournir les titres vendus.
- LMBOÂ :
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MBO avec effet de levier (voir ces deux termes).
- Locataire :
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C'est la personne physique ou morale qui dispose d'un droit de jouissance d'un bien immobilier dont elle n'est pas le propriétaire contre le versement d'un loyer. Les droits et devoirs du locataire figurent au contrat de bail (cf. bail). Le locataire est tenu, entre autres, de payer le loyer régulièrement à son propriétaire.
- Loi de 1948Â :
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La loi du 1er septembre 1948 a été instaurée afin de régir les rapports entre bailleurs et locataires de biens immobiliers. Sont inscrits dans ce texte les droits des bailleurs et des locataires, ainsi que le mode de calcul du prix du loyer et son paiement mensuel. Très peu de logements sont aujourd'hui concernés par cette loi : il s'agit d'appartements construits avant 1948 et ne bénéficiant que de peu de confort.
- Loi de finances :
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Loi généralement publiée au Journal Officiel dans les derniers jours de l'année civile et prévoyant l'ensemble des ressources et charges de l'Etat. Cette loi comprend deux parties :une première autorisant la perception des ressources publiques, une seconde fixant le montant des crédits arrêtant les dépenses applicables. Il existe aussi une loi de finances rectificative appelée aussi " collectif " : cette loi modifie en cours d'année les dispositions de la loi des finances.
- Loi Madelin :
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Loi du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle qui permet notamment de déduire des revenus professionnels des non-salariés " les primes versées au titre des contrats d'assurances groupe, mis en place par les organismes régis par le code des assurances et les cotisations aux régimes facultatifs mis en place par les organismes régis par le code la mutualité, de la Sécurité Sociale ou du code des assurances."
- Loi Malandain-Mermaz :
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Entrée en vigueur depuis le 6 juillet 1989, la loi Malandain-Mermaz modifie en partie les conditions de location prévues par la loi Méhaignerie. Cette loi a pour but d'améliorer les rapports entre bailleur et locataire. En ce qui concerne le loyer tout d'abord, dans le cas d'une fixation ou d'une révision, le texte de loi prévoit de se baser sur les loyers pratiqués dans le voisinage pour des locaux comparables. Pour le bail, comme dans la loi Méhaignerie, sa durée est fixée à 3 ans pour les personnes physiques et 6 ans pour les personnes morales (sociétés, compagnies d'assurances, etc.), avec, cependant, une possibilité pour le propriétaire (personne morale uniquement) de réduire cette durée à 1 an pour des motifs familiaux ou professionnels. Arrivé à expiration, le bail est automatiquement reconduit si les conditions de location restent inchangées. Dans le cas contraire, c'est-à -dire une modification de la durée du bail et/ou un nouveau loyer, le propriétaire doit informer le locataire de ses intentions dans un délai de 6 mois avant la fin du bail. Dans le cas d'un désaccord entre bailleur et locataire, la commission départementale de conciliation pourra être saisie afin de trouver une solution. Un décret spécial, concernant l'agglomération parisienne, limite l'augmentation des loyers pendant une durée d'un an à l'indice INSEE de la construction (ICC). La loi ne s'applique pas aux logements neufs ou confortables loués pour la première fois et ceux qui ont fait récemment l'objet de travaux. De plus, depuis le 31 août 1993, les loyers "manifestement sous-évalués" pourront être réévalués par tiers ou sixième selon la durée du bail à hauteur de 50 % de la différence entre le prix moyen pratiqué dans le voisinage et le montant contesté.
- Loi Malraux :
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Les propriétaires de biens immobiliers (achat en direct ou par le biais de SCPI -sociétés civiles de placement immobilier-) situés dans une zone sauvegardée ou dans une zone de "protection du patrimoine architectural urbain et paysager" (ZPPAUP) peuvent imputer les déficits résultant de travaux de rénovation sur leur revenu global sans limitation de montant.Toutefois, il faut que les travaux soient conformes au plan de sauvegarde et le propriétaire doit prendre l'engagement de louer les locaux non meublés à -usage de résidence principale- pendant une durée minimale de 6 ans. Sachez enfin que les intérêts et les frais annexes du crédit contracté pour l'acquisition des murs ne peuvent s'imputer que sur des revenus fonciers.
- Lots :
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Parts de valeurs sensiblement égales dans la répartition d'une donation-partage.
- Loyer :
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C'est la somme versée par un locataire au propriétaire en contrepartie de l'occupation de l'appartement. Fixé dès le contrat de location, le montant du loyer est payable chaque mois pendant toute la durée du bail. Le prix du loyer est déterminé par le propriétaire en fonction de nombreux critères. On distingue, entre autres, la surface, le nombre de pièces, la situation géographique du bien à louer, ou encore l'ancienneté de la construction et la proximité des moyens de communication. Réglementé par la loi Malandain-Mermaz du 6.7.89, la révision du loyer ne peut s'exprimer qu'à certaines conditions, clairement définies dans le texte de loi.