lexique

51 resultats trouves :

Date anniversaire :

Date correspondant au jour où le contrat est entré en vigueur (date d'effet). Cette date peut être différente de la date d'échéance de la cotisation.

Date de détachement :

C'est le jour de mise en paiement du dividende.

Date de jouissance :

Date à partir de laquelle le coupon est couru.

DAX 30 :

Indice des 30 actions les plus importantes de la bourse de Francfort.

DD :

Symbole utilisé pour signaler le paiement du dividende ou qu'un titre est demandé. C'est également la plus mauvaise note pouvant être donnée par une agence de notation. L'entreprise notée « D »est dans l'incapacité de faire face à ses échéances.

ddgfdgfd

ddgfgfdgfd

Déboucler :

C'est solder une position prise sur un marché.

Déclaration du risque :

Renseignements que le souscripteur doit obligatoirement fournir à l'assureur soit à la souscription, soit pour toute modification survenant au cours du contrat. Ces renseignements permettent à la société d'assurances d'apprécier l'assurabilité des risques qu'elle prend en charge.

Décote :

Différence exprimée généralement en pourcentage entre le cours coté d'une action et sa valeur calculée sur la base des biens patrimoniaux de la société. Cette décote se calcule généralement pour les actions de sociétés immobilières ou de portefeuille.

Déduction :

Technique permettant de déduire du revenu brut certaines dépenses. Par exemple, en matière de revenus fonciers, les intérêts des emprunts peuvent être déduits du revenu foncier brut. S'y ajoute une déduction forfaitaire de 14 % concernant les frais de gestion, les frais d'assurance et l'amortissement du capital immobilier. La ou les déductions opérées, on obtient le revenu foncier net imposable. En matière d'IRPP (voir ce mot) existe aussi une déduction forfaitaire normalement fixée à 10 % du salaire. Peuvent s'y ajouter des déductions supplémentaires pour certaines professions. L'éventuelle déduction supplémentaire s'applique après la déduction supplémentaire de 10 %. Certains contribuables ayant des frais réels supérieurs à 10 % peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels à condition d'en apporter la preuve. En matière d'IRPP (voir ce mot)existe aussi une déduction forfaitaire normalement fixée à 10% du salaire. Pou r l'imposition des revenus de 1994, cette déduction forfaitaire es d'au moins 2 190 F sans pouvoir excéder 73 270 F. Peuvent s'y ajouter des déductions supplémentaires de 5 à 40 % pour certaines professions. L'éventuelle déduction supplémentaire s'applique après la déduction supplémentaire de 10 %.Certains contribuables ayant des frais réels supérieurs à 10 % peuvent opter pour la déduction de leurs frais réels à condition d'en apporter la preuve.

Déficit foncier

Toutes les pertes financières qu’un bailleur doit assumer dans le cadre d'un contrat de location d'un bien immobilier. Les dépenses déductibles du revenu foncier ne doivent pas être supérieures aux loyers encaissés.

Dégrèvement :

Toute suppression ou atténuation d'impôt prononcée ou accordée par la voie contentieuse (décharge ou réduction) ou par la voie gracieuse (remise ou modération).

Délai de reprise :

Droit de l'administration de rectifier les déclarations de revenus lorsqu'elle relève des insuffisances, des omissions ou des dissimulations. Le droit de reprise est limité dans le temps ; ainsi en matière d'IRPP, il est de trois ans plus l'année en cours. Le droit de reprise est limité dans le temps ; ainsi, en matière d'IRPP, il est de trois ans plus l'année en cours.

Délégation de créance :

Opération juridique par laquelle une personne, le délégant, demande ou ordonne à une autre personne, le délégué, de s'engager à remplir une obligation envers une troisième, le délégataire.

Demande gracieuse :

Possibilité en s'adressant à la bienveillance de l'Administration d'obtenir une atténuation de la charge fiscale ou la remise de pénalités.

Demandée :

Se dit d'une valeur, lorsque la demande est supérieure à 4 fois celle de l'offre. Il n'y a alors pas de transaction ce jour-là et on inscrit un cours indicatif suivi d'un "d".

Démembrement de propriété :

Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l'usus, le fructus et l'abusus. Il sont détenus par un usufruitier (usus et fructus), qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et un nu propriétaire (abusus) qui détient le bien dans son patrimoine.

Dénonciation :

La d

Dénouer une opération :

Décision qui consiste pour un acheteur à payer et à lever ses titres et pour un vendeur à les livrer et à encaisser par les acheteurs.

Dépositaire :

Le dépositaire, c'est l'établissement financier (banque, société de Bourse, compagnie d'assurances) auprès duquel les titres détenus par la Sicav ou le FCP sont déposés. Sa défaillance peut avoir des conséquences importantes sur les fonds d'investissement.

Dérégulation :

C'est la libéralisation des conditions de concurrence et de prix sur un marché.

Dérogation :

Stipulation par laquelle les parties écartent l'application d'une disposition ou d'une clause initialement prévue au contrat.

Désistement du bénéficiaire :

Fait pour un bénéficiaire de renoncer au bénéfice du contrat d'assurance notamment au profit du bénéficiaire subsidiaire

Devis :

Il s'agit d'une estimation détaillée du coût des travaux à exécuter. Le devis est dressé par un entrepreneur à la demande d'un particulier désireux d'effectuer des travaux de construction, d'agrandissement ou d'amélioration dans son logement. Généralement gratuit, le devis n'engage, en aucun cas, le particulier, vis-à-vis de l'entreprise. Il est intéressant de demander plusieurs devis à différentes entreprises pour faire jouer la concurrence.

Dévolution successorale :

Transmission du patrimoine d'un défunt à ses héritiers.

Distribution :

Cette faculté permet aux Sicav et FCP de distribuer les revenus encaissés sur les titres détenus en portefeuille sous forme de dividendes. Un fonds peut être mixte. Autrement dit, offrir des actions de distribution (appelées « D » généralement) et des actions de capitalisation (« C »).

Diversification d'un portefeuille :

C'est la répartition des investissements entre plusieurs actifs financiers afin de diminuer le risque global pris. Toutefois, une trop grande diversité est tout autant que l'absence de diversification, un signe de mauvaise gestion.

Dividende :

Partie du bénéfice d'une société distribuée à l'actionnaire. Les Sicav et les FCP de distribution versent un dividende à leurs souscripteurs c'est-à-dire leur redistribuent tout ou partie des revenus encaissés dans l'année. Ces dividendes sont imposés selon leur origine : fiscalité des actions pour les revenus d'actions, des obligations pour les revenus d'obligations...

Dividende majoré :

Dividende augmenté de 10% maximum, accordé aux actionnaires fidèles. C'est-à-dire détenant leurs titres au nominatif depuis deux ans au minimum. Quelques sociétés le proposent.

Domicile fiscal :

Une personne est réputée avoir son domicile fiscal en France, quelle que soit sa nationalité, si elle se trouve dans l'une des quatre situations suivantes : avoir son foyer en France, rester sur le territoire français plus de 183 jours au cours d'une même année, exercer en France une activité professionnelle à titre principal ou avoir en France le centre de ses intérêts économiques.

Don :

Libéralité effectuée entre personnes vivantes.

Don manuel :

Don effectué de la main à la main, sans acte notarié.

Donataire :

Personne qui reçoit le don.

Donateur :

Personne qui donne.

Donation :

Acte ou contrat qui constate le don.

Donation entre époux :

Des donations entre époux peuvent être faites soit par contrat de mariage, soit pendant la durée du mariage (alors révocables par le donateur). Elles peuvent être faites dans la limite de la quotité disponible spéciale entre époux (QDS) et ne peuvent donc pas léser les héritiers réservataires du donateur.

Donation-partage :

Acte notarié dans lequel le(s) possesseur(s) d'un patrimoine partage(nt), de leur vivant et selon des modalités particulières qu'ils ont choisies, tout ou partie de ce patrimoine entre leurs héritiers.

Dow Jones Euro Stoxx :

Cet indice plus réduit que le précédent compte seulement 326 valeurs sélectionnées uniquement dans les pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Pays-bas, Portugal et Luxembourg.

Dow Jones Euro Stoxx 50 :

Ce dernier indice de la gamme des nouveaux indices STOXX compte 50 valeurs des pays de la zone euro.

Dow Jones Europe Stoxx 50 :

Cet indice comporte 50 valeurs des mêmes pays que l'indice Europe large (Dow Jones Stoxx).

Dow Jones Stoxx :

Cet indice créé par la Bourse Suisse, la SBF-Bourse de Paris, Deutsche Börse AG et Dow Jones compte 666 valeurs des pays européens suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, suisse et Royaume Uni. Les valeurs sont choisies en fonction de 3 critères : capitalisation, liquidité et poids sectoriel.

Droit d'attribution (DA) :

Droit négociable attaché à chaque action qui permet à l'actionnaire de percevoir des actions gratuites lors d'une augmentation de capital par incorporation des réserves.

Droit d'enregistrement :

L'enregistrement est une formalité qui constate l'existence d'un acte et lui donne une date certaine. Certains actes sont soumis obligatoirement à l'enregistrement en raison de la qualité de ceux qui les rédigent (notaires, huissiers,...), d'autres le sont en raison de l'opération juridique qu'ils constatent (marchands de bien...).Il est aussi possible de présenter volontairement à l'enregistrement des actes pour convenance personnelle : reconnaissance de dette, bail d'immeuble,... Les droits à acquitter sont calculés de trois sortes : taux fixes (actes volontaires), proportionnels (mutations à titre onéreux...) ou progressifs (mutations à titre gratuit...).

Droit de garde :

Frais prélevés par les intermédiaires financiers pour la tenue des comptes-titres. Ils dépendent de la taille du portefeuille et/ou du nombre de lignes détenues.

Droit de préemption :

Il s'agit d'un droit de priorité qui accorde à l'Etat et aux collectivités locales la possibilité de devenir propriétaire d'un bien immobilier. Le droit de préemption permet à l'Etat, lors de la mise en vente d'un bien immobilier, de bénéficier d'une priorité d'achat sur n'importe quel autre acquéreur. Dans le cas où la vente d'un bien n'est pas envisagée, l'Etat a la possibilité de l'acheter en faisant exproprier le propriétaire. Le droit de préemption de l'Etat ou de la commune sur un terrain permet d'éviter la construction sur des zones protégées. Il rend aussi possible la réalisation d'une politique d'intérêt général, comme l'aménagement d'espaces verts, etc. Le droit de préemption s'applique aussi au locataire d'un bien immobilier. En effet, celui-ci dispose de ce droit dans le cas où le propriétaire bailleur se décide à vendre son appartement ou sa maison. Ce dernier doit adresser en priorité une offre de vente au locataire occupant les lieux du bien à vendre.

Droit de souscription :

Droit négociable attaché à chaque action qui donne à l'actionnaire une priorité de souscription lors d'une augmentation de capital par émission d'actions payées en numéraire.

Droit de vote :

A chaque action ordinaire est attaché un droit de vote. Il permet aux actionnaires de voter lors des assemblées générales d'actionnaires.

Droits d'entrée :

On parle aussi de "commission de souscription". Ce droit représente les frais à payer pour l'achat d'un OPCVM. Il s'ajoute à la valeur liquidative pour constituer la valeur de souscription.

Droits de mutation :

Droits fiscaux payables lorsqu'il y a mutation de propriété, c'est-à-dire transfert de la propriété d'un bien d'une personne à une autre par aliénation, c'est-à-dire par vente, donation, succession, viager...

Droits de succession :

Impôt dû par les héritiers à l'occasion d'un décès, sur la part successorale reçue, établi selon un barème progressif imposé par l'Administration fiscale. Due diligence Vérifications réalisées par l'investisseur sur l'équipe dirigeante, l'analyse du secteur, l'entreprise. Il a pour but d'éliminer les zones d 'ombre et diminuer ainsi la prise de risque. Pour une start-up en création, l'audit comptable est de fait inexistant.

Durée ferme :

Se dit du contrat dont la date d'effet et la date de fin sont explicitement inscrites sur le certificat d'adhésion.